Pour commencer, quelques explications...

Les instances représentatives du personnel (IRP) sont les personnels (élus lors des élections ou désignés par les syndicats) qui vous représentent  au sein des différents Comités dialoguant avec l'employeur. Parmi les IPR, on a :

 

Délégués et Représentants syndicaux (DS & RS)

  • Les délégués syndicaux (DS) sont désignés par leur syndicat, en fonction de leur représentativité, auprès des employeurs et de l'Inspection du travail.
  • Les représentants syndicaux (RS), désignés par leur syndicat, représentent ces derniers auprès des CE et des CHSCT.

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Membres du CE & Délégués du Personnel (CE & DP)

Les membres du CE & DP du personnel sont élus par les salariés regroupés par collèges. Ils participent au Comité d'Entreprise (CE).

 

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Comité d'Entreprise (CE)

L'employeur doit informer puis consulter le CE sur un certain nombre de projets, parmi lesquels :

  • modification de la durée ou de l'organisation du travail ;
  • introduction de nouvelles technologies ;
  • modification du règlement intérieur ;
  • licenciement collectif pour motif économique.

 

Le CE doit être informé de la situation économique de l'entreprise, notamment par le biais de tableaux trimestriels et semestriels et de documents uniques (rapport annuel, document comptable, bilan social pour les entreprises , rapport sur l'égalité hommes-femmes, etc.).

 

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Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Les représentants du personnel siègeant au CHSCT sont élus au 2e degré, par le CE et les DP réunis,qui constituent le collège Unique au complet.

 

Le CHSCT a pour mission d'analyser les risques professionnels et de les prévenir.

Le CHSCT procède à des inspections dans l'établissement. En cas de risque grave ou de projet d'aménagement important, le CHS-CT peut faire un appel à un expert agréé, rémunéré aux frais de l'entreprise.

Il a un pouvoir d'enquête en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle (voir plus bas).

Le CHSCT est consulté par l'employeur sur toutes les questions importantes en matière de santé et sécurité. Cette consultation est obligatoire avant la mise en place de nouvelles technologies, d'une organisation nouvelle ou de modification des cadences de production.

Le CHSCT reçoit une fois par an des documents du chef d'entreprise un rapport faisant le bilan de l'hygiène et de la sécurité dans l'entreprise, le plan d'activité annuel établi par le médecin du travail, ainsi que le programme annuel des actions envisagées dans ce domaine par le chef d'établissement, programme construit sur la base du document unique d'évaluation des risques.

Vos représentants UNSa participent aux différents Comités, négocient et défendent les intérets des salariés.

Vous pouvez les contacter pour leur poser vos questions et faire part de vos remarques.

Leurs coordonnées respectives en fonction des régions concernées sont sur le bandeau de gauche et aussi dans l'onglet CONTACTS FRANCE.

 

Toutes les questions que vous souhaitez soumettre à la direction lors des réunions des DP mensuelles peuvent être soumises ici.

Ce formulaire de contact est ouvert à toutes vos suggestions.

Je me ferais un plaisir d'apporter une réponse concrète aux éléments soumis.

 

Dans l'attente de vous lire.

Cordialement.

 

Fabrice DUBROUS.

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